Règlement C/Reg.13/12/12 Relatif au Contrôle de Qualité des Engrais dans L’espace Cedeao

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2012
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Les deux règlements d'application – R.Ex/ECW/PEC/IR/02/03/16 et R.Ex/ECW/PEC/IR/05/12/16 – qui soutiennent l'harmonisation et le contrôle de la qualité des engrais dans la région de la CEDEAO sont consolidés dans cette étude. Ces lois, qui visent à standardiser la qualité des engrais afin d'augmenter la production agricole et de maintenir la sécurité alimentaire, sont basées sur le règlement C/REG.13/12/12. En plus de définir des directives strictes en matière d'étiquetage, d'assurances nutritionnelles et de tolérances admissibles dans la composition des engrais, les normes définissent des mots clés. Pour garantir l'ouverture et protéger les consommateurs, ils exigent un étiquetage détaillé contenant des informations sur le fabricant, la quantité de nutriments inclus et les caractéristiques du contenant. Afin de mieux protéger les normes environnementales et sanitaires, les lois fixent des limites maximales autorisées pour les métaux lourds dans les engrais. Le Comité ouest-africain pour le contrôle des engrais (WACoFeC) est décrit en détail, en mettant l'accent sur ses rôles de surveillance, de conseil et de renforcement des capacités parmi ses États membres. Dans l’ensemble, ces règles visent à améliorer la durabilité agricole au sein de la CEDEAO, à promouvoir la coopération régionale et à accélérer la vente d’engrais.
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